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Conditions générales de ventes

 

Identifications :

Siret : 489 467 266 000 16


Adresse Postale :
NATURATEM
MAHE Pascal
30 rue des frères Huby
22360 LANGUEUX

Tél /
02 90 90 70 54 

Email /
contact@naturatem.com

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne proposée par NATURATEMLa boutique en ligne du site www.naturatem.com a été mise en place par MAHE Pascal le gérant de NATURATEM, qui est l'exploitant de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web "www.naturatem.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.


Article 2 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.


Article 3 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. 


Article 4 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la boutique en ligne ‘’NATURATEM" dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Article 5 : Informations sur les produits

NATURATEM présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres présentées par la boutique en ligne ‘’ NATURATEM" ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.


Article 6 : Prix

La commande et le paiement peuvent être effectués par les moyens disponibles sur le site.
Le paiement se fait par le biais du paiement sécurisé du Crédit agricole,e-transaction.Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA mais ne comprennent pas les frais de livraison à moins que cela soit précisé.
La commande est validée uniquement par son règlement sur le site.
Le minimum de commande est fixé à 10 euros.NATURATEM, représenté par MAHE Pascal, ne pourra être tenu responsable en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou des produits commandés. En cas d'indisponibilité momentanée ou définitive d'un produit, le gérant de la boutique en ligne NATURATEM s'engage à vous informer le plus rapidement possible par mail et vous proposer un délai supplémentaire, un autre produit ou une annulation de la commande.
NATURATEM représenté par MAHE Pascal se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.


Article 7 Secteur géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Europe,Suisse ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Pour les personnes résidant ailleurs que dans les pays cités ci-dessus, et qui souhaiteraient passer une commande sur le site de la boutique en ligne de NATURATEM, l'acheteur devra prendre préalablement contact avec le gérant du site NATURATEM pour déterminer si la commande est susceptible d'être livrée selon des tarifs et délais raisonnables. Dans le cas contraire, le responsable de NATURATEM se réserve le droit d'annuler toute commande passée sans concertation.


Article 8 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.


Article 9 : Modalités de livraison

La livraison des articles a lieu au domicile de l'acheteur ou toute adresse de son choix, signalée lors de la commande.Les colis sont acheminés par la Poste en colissimo suivi, Lettre Max, Lettre suivie ou par transporteur (pour les produits au delà de 30 kg) dans un délai de 2 jours ( jours ouvrés) pour la France métropolitaine. Pour les autres destinations, les délais d'acheminement ne sont pas garanties par la Poste, et varient de 4 à 5 jours environ.
Particularité  envois DOM TOM :
Pour toute commande ou envoi dans les DOM TOM les frais calculés et indiqués  sont aléatoires et susceptibles d'être modifiés en fonction du poids volumétrique ( dimensions colis )  

Merci de  contacter par mail le gérant  pour simulation d'envois en fonction de la commande, de ce fait vos tarifs seront calculés au plus juste pour vous.

Le gérant de NATURATEM, MAHE Pascal, s’engage à respecter ces délais mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de retard pour des motifs indépendants de sa volonté.Les frais de ports correspondent à la préparation de l'emballage et frais d'acheminement.
Les délais de livraison sont donnés a titre indicatif et sans engagement de notre part. Nous n'accepterons aucune demande d'indemnité ni pénalité


Article 10 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison et refusée par le destinataire sous forme de "réserves manuscrites", en précisant le motif, accompagnée de la signature du client. L’acheteur devra dans un délai de 2 jours ouvrables en informer le gérant de NATURATEM par e-mail à :  contact@naturatem.com  , il est souhaitable d'envoyer une photo par lettre ou courrier électronique. celui ci s'engage à procéder à un échange, un remboursement partiel ou intégral selon les preuves visibles de la photo. En aucun cas, les dommages subits ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Toute réclamation formulée hors de ce délai pourrait être toléré mais pas obligatoirement acceptée. Les frais d'expédition concernant ce retour ne seront pas remboursés à l'acheteur. Si le produit s'égare et en cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué, l’acheteur doit signaler ce retard et prévenir le gérant de NATURATEM, par téléphone ou mail. La Poste sera contactée et procèdera à une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé à votre domicile. Si toutefois le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Nous vous renverrons dans ce cas un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Le gérant de NATURATEM décline toute responsabilité sur l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.


Article 11 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du vendeur représentant "NATURATEM ‘’ à l'adresse mail suivante " contact@naturatem.com "
Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à l’adresse Postale de NATURATEM, décrite ci-dessous :

NATURATEM
30 rue des frères Huby
22360 LANGUEUX

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, ’NATURATEM" fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique. L’acheteur sera alors remboursé par chèque.


Article 12 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au responsable de "NATURATEM" pour obtenir une solution amiable. Si le litige persistait, seul le Droit français est applicable.